ancien secrétaire général de la commission nationale de développement social des quartiers

membres du comité d'histoire de la politique de la ville

1° Au titre du comité d'orientation

personnalités qualifiées

directeur à la Caisse des dépôts et consignations

délégué à l'action foncière et immobilière

directeur à la Caisse des dépôts et consignations, chargé de la délégation à l'action foncière et immobilière, service à compétence nationale rattaché au service du pilotage de l'évolution des services

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette délégation

délégué à l'action foncière, rattaché au ministre

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants de l'administration

Membres titulaires

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière

délégué à l'action foncière, rattaché au ministre

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants de l'administration

Membres titulaires

délégué à l'action foncière au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et contrats, à l'exclusion des décrets, et dans les limites de ses attributions

délégué à l'action foncière au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et contrats, à l'exclusion des décrets, et dans les limites de ses attributions

directeur à la Caisse des dépôts et consignations

délégué à l'action foncière

directeur du renouvellement urbain dans une institution financière ; 35 ans d'activités professionnelles et de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

représentant la Caisse des dépôts et consignations

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants

directeur à la Caisse des dépôts et consignations

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts

Titulaire